Louer un logement sans y habiter est légal en France. Il existe tout de même des conditions à prendre en compte avant de lancer cette démarche. D’ailleurs, louer un appartement à quelqu’un pourrait avoir des conséquences.

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Louer un appartement à quelqu’un : l’intérêt 

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Louer un appartement sans y habiter est autorisé dans le pays. Dans certaines situations, cette démarche est considérée comme la meilleure solution. Il est possible de mettre son appartement en location de façon temporaire ou selon une durée déterminée. Il s’agit d’une solution dans le cas : 

  • Des déplacements professionnels fréquents.
  • D’un service que l’on souhaite rendre à quelqu’un ou à un proche.

On peut louer un appartement à son nom sans y habiter afin que cette personne puisse avoir un toit pendant quelque temps par exemple. Certaines conditions sont tout de même à prendre en considération avant de louer un appartement à quelqu’un. En d’autres termes, un appartement loué à quelqu’un d’autre peut avoir des conséquences sur : 

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  • Ses aides financières.
  • Ses déclarations fiscales.

Si on ne respecte pas certaines conditions, les sanctions pourraient être sévères. En tout cas, cette solution permet d’avoir un appartement toujours à son nom une fois qu’on sera prêt à s’y installer de nouveau. 

Louer un appartement à quelqu’un : connaître l’obligation d’occupation du logement loué

La loi impose des règlements concernant l’occupation du logement loué. Il existe une obligation à respecter :

  • L’occupant doit habiter le logement plus de 8 mois par an. 
  • En cas de déclaration d’occupation insuffisante, le locataire principal sera expulsé ainsi que les autres occupants. 

Il est alors important d’occuper son appartement au moins 8 mois par an. Si le propriétaire déclare une occupation insuffisante, la justice pourra alors lui faire expulser des lieux ainsi que les autres occupants. 

Outre cela, on doit aussi présenter un ou des motifs légitimes qui justifient son absence du logement : 

  • Des déplacements professionnels.
  • Des séjours prolongés à la campagne à cause de son âge ou de sa condition de santé.
  • Des séjours dans un centre médical pour des soins.
  • L’incarcération du locataire.

Ce sont alors des obligations légales à connaître avant de louer un appartement à quelqu’un. 

Louer un appartement à quelqu’un : avoir une double résidence

Pour être autorisé à louer un logement à quelqu’un, il faut justifier la double résidence. Cela afin d’éviter une déchéance de bail pour occupation insuffisante. On peut alors faire une déclaration de location d’un second appartement tout en habitant dans un autre. Dans ce contexte, on pourra bénéficier d’une déduction des frais de double résidence lors de la déclaration des impôts. 

Outre cela, avoir un deuxième logement peut être éligible à cet avantage fiscal. Cependant, on doit présenter des motifs sérieux comme : 

  • Un travail saisonnier.
  • Un avancement de grade.
  • Une mutation de précarité de son travail.
  • Etc.

Les motifs doivent être valables en effet pour bénéficier d’une déduction de ses impôts. Les frais pris en compte sont : 

  • Les frais de double résidence.
  • Le loyer.
  • Les coûts de transport.
  • Les repas supplémentaires.

Louer un appartement à quelqu’un, mais en son nom

Si une personne proche de soi n’a pas trouvé une location en l’absence des garanties insuffisantes, on peut alors louer un appartement pour lui, mais en son nom. Cette solution peut être réalisée à court terme. Cependant, on doit faire attention sur les déclarations fiscales et sur les aides que l’on recevra. 

L’occupant de son appartement ne pourra pas bénéficier de certaines aides telles que l’aide personnalisée au logement ou APL. Outre cela, on ne pourra pas non plus bénéficier de cette aide étant donné que l’on possède déjà une résidence principale. 

D’autre part, on ne pourra pas non plus bénéficier d’une déduction du coût du loyer sur les impôts si on paie le loyer pour son enfant. Le coût du loyer ne sera pas déduit en effet des impôts au titre de pension alimentaire comme la loi le prévoit. 

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